Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Introduction
Doriva (ci-après « nous » ou « la société »), dont le siège est établi à Rue du 23-Juin 12, 2800 Delémont, Jura, Suisse, traite les données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
2. Données collectées
2.1 Données fournies par le biais du formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recevons les informations suivantes :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Texte du message (facultatif)
2.2 Données collectées automatiquement
À des fins d'analyse du trafic, notre site peut collecter des données techniques : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
2.3 Cookies
Notre site utilise des cookies fonctionnels et, avec votre consentement, des cookies d'analyse. Consultez notre politique de cookies pour les détails.
3. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes :
- Exécution d'un contrat ou pré-contractuel : pour répondre à vos demandes de renseignements et préparer une mission.
- Consentement : pour les cookies d'analyse et de marketing, lorsque vous les acceptez.
- Intérêt légitime : pour améliorer notre site et assurer sa sécurité.
4. Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de renseignements
- Préparer et exécuter une mission de classement documentaire
- Facturer les prestations convenues
- Améliorer notre site web (données anonymes)
Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données de contact issues du formulaire sont conservées pendant la durée de l'échange, puis pour une période maximale de douze mois après la clôture du dossier, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément à la législation comptable suisse.
6. Mesures de protection
Nos communications par e-mail transitent via des serveurs sécurisés. Les fichiers numérisés produits lors d'une mission sont remis au client et effacés de nos appareils après confirmation de réception. Nous n'utilisons pas de stockage en nuage partagé pour les documents de nos clients.
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la LPD.
7. Transferts internationaux
Nos données sont hébergées en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Confédération. Aucun transfert de données vers des pays tiers sans garanties appropriées n'est effectué.
8. Vos droits
Conformément à la LPD et, dans la mesure applicable, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement aux cookies à tout moment via notre page de gestion des cookies.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de trente jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected].
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière modification. Les changements substantiels vous sont signalés par e-mail si vous avez une relation contractuelle active avec nous.
12. Contact
Responsable du traitement :
Doriva
Rue du 23-Juin 12, 2800 Delémont, Jura, Suisse
Téléphone : +41 27 728 15 94
E-mail : [email protected]